Politique de confidentialité

AC 2N attache une grande importance à la protection et la sécurité de vos données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que des législations nationales applicables des Etats Membres de l’Union Européenne.

Cette politique de confidentialité (« Politique ») a pour objet de vous fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont AC 2N collecte et traite vos données personnelles lors de votre utilisation des services fournis par AC 2N.

Cette Politique a également pour objet de vous informer de vos droits concernant vos données personnelles. Il est donc important que vous en preniez en connaissance. Lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant. Cette politique de confidentialité complète ces autres mentions d’information et ne vise pas à les remplacer.

1. Le responsable de traitement

Le responsable de traitement de vos données personnelles est AC 2N, société anonyme au capital de 1000 euros dont le siège social est situé 15 RUE ANDRE MAUROIS 76150 MAROMME.

Dans cette Politique, les termes « AC 2N », « nous », « nos », notre » font référence à la société AC 2N ainsi qu’à l’ensemble de ses filiales intervenant dans la fourniture des services.

2. Les données personnelles que nous collectons

La notion de « données personnelles » regroupe l’ensemble des données directement ou indirectement identifiantes vous concernant, qu’il s’agisse d’informations que vous avez fournies ou déclarées (vos coordonnées, etc.) mais également les informations résultant des relations contractuelles que vous entretenez avec AC 2N. Nous veillons à ne collecter que les données personnelles vous concernant qui nous sont nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Dans le cadre de la fourniture de ses services, AC 2N peut être amenée à collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :

3. Pourquoi nous traitons vos données personnelles

Ci-après la liste des activités/finalités de traitement :

AC 2N ne prend pas de décision fondée uniquement sur le traitement automatisé des données qui produiraient des effets juridiques à votre égard. En revanche, AC 2N peut être amenée à traités vos données personnelles dans le but de vous proposer des offres correspondant à vos attentes et centres d’intérêt. Le cas échéant vous aurez la possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de profilage à tout moment.

4. Notre utilisation des « cookies »

Lors de l’utilisation du site AssurancesPro, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.

5. Les destinataires de vos données personnelles

Au sein d’AC 2N

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres entités du groupe AC 2N pour vous fournir nos services.

Nous ne louons, vendons ou divulguons aucune donnée personnelle à des tiers pour leur propre utilisation marketing. Vos données personnelles ne sont partagées avec des tiers que dans les circonstances suivantes.

Obligations légales et transmissions d’entreprises

Nous pouvons communiquer vos données personnelles (i) si nous y sommes tenus par une obligation légale (ii) pour faire respecter nos droits et protéger la sécurité de nos services et (iii) dans le cadre d’opérations de fusion ou d’acquisition de sociétés.

6. La durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées par AC 2N pendant une durée conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En principe, la durée de conservation des données par AC 2N n’excèdera pas trois (3) ans, cette durée pouvant, en effet, varier selon les traitements et les finalités des traitements.
A ce titre, si vous interagissez avec AC 2N, la durée de conservation de vos données sera de trois (3) ans à l’issue :

Dans certains cas, il existe des durées de conservation spécifiques :

Pour répondre à nos obligations juridiques, fiscales et comptables, nous conservons les données personnelles de nature transactionnelle (ainsi que les données d’identification et de contact associées dans la mesure requise à ces fins) pendant le délai légal de prescription après qu’une personne ait cessé d’être un client. Dans cette hypothèse, nous limitons les finalités du traitement et n’utiliserons vos données que pour répondre à ces obligations légales et réglementaires.

Par ailleurs, si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et les données y afférentes seront supprimées immédiatement.

7. Vos droits

Vous disposez des droits énumérés ci-après en application de la réglementation en matière de protection des données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Dans certains cas, nous pourrions ne pas accéder à votre demande si nous démontrons que l’intérêt légitime que nous poursuivons prévaut.
Par ailleurs, si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment.
D’ores et déjà, vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Toutes vos demandes de droit peuvent être exercées :

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer l’un des autres droits mentionnés ci-dessus. Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.

Nous pourrons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et ainsi répondre à votre demande d’exercice de l’un de vos droits.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, cela peut prendre plus d’un mois, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement de votre demande.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données à n’importe quel moment.

Si vous avez une inquiétude ou une réclamation sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous vous prions de nous contacter en premier lieu et veillerons à vous apporter toute la diligence nécessaire à la gestion de votre requête.

8. Les enfants

Nos services ne sont pas destinés aux enfants, vous devez être suffisamment âgé pour consentir au traitement de vos données à caractère personnel dans votre pays. Vous devez être donc âgé d’au moins 15 ans en France et 16 ans en Belgique.

9. Mesures de Sécurité

AC 2N, et le cas échéant l’ensemble de ses filiales et sociétés affiliées, s’engage à fournir ses meilleurs efforts, en prenant toutes mesures appropriées, pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, et de les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction.

Les systèmes informatiques utilisés pour la conservation des données personnelles sont dotés d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées à partir des sites internet sont mises en œuvre, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Le personnel AC 2N et le cas échéant des filiales et sociétés affiliées, qui, du fait de leur fonction, ont accès aux données personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

10. Contacter notre Délégué à la Protection des Données

Si vous vous posez une question sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles ou que vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés ou que vous avez une réclamation, vous pouvez nous contacter par email ou courrier postal :

Veuillez noter que :

11. Mises à jour de la Politique

Cette Politique est susceptible d’être modifiée afin qu’elle soit en conformité avec les législations en vigueurs ou la façon dont nous traitons vos données dans le cadre de nos activités. Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée sur le site AssurancesPro. Lorsque des changements importants sont apportés à la Politique, nous vous en informerons en affichant un avis en ligne, ou en vous envoyant un e-mail dans un délai raisonnable préalablement à son entrée en vigueur, conformément à la réglementation applicable.

La Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 01 septembre 2020.

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