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Garantie décennale travaux

La plupart des métiers dans la construction et dans la rénovation d’un bâtiment sont concernés par la garantie décennale. Ce qui explique le grand nombre de travaux pouvant être couverts par ce type d’assurance. En revanche, certains métiers et travaux font l’objet de garanties décennales spécifiques. Il est important donc de bien connaître le type de garantie décennale à souscrire, notamment les types de travaux pris en charge et couverts.

Pour bien comprendre la garantie décennale travaux

La garantie décennale travaux est une assurance obligatoire que doivent souscrire tous les professionnels œuvrant dans la construction de bâtiments et dans la rénovation de ceux-ci. C’est un contrat d’assurance dont la durée est de 10 ans et il prend effet à partir de la date de réception des travaux. La garantie décennale travaux permet de couvrir les frais de réparation des dégâts ou des sinistres constatés, survenus au cours de la durée du contrat. En revanche, ce ne sont pas tous les dégâts qui sont couverts par la garantie décennale travaux. En effet, après expertise, si les sinistres constatés ne compromettent pas la solidité du bâtiment ou ne le rendent pas impropre à sa destination initiale, la garantie décennale ne sera pas appliquée. En outre, les dégâts occasionnés par les occupants des lieux ou encore les dommages de nature esthétique ne sont pas couverts par la garantie décennale travaux.

Garantie décennale travaux comprendre

En cas de sinistres, le maître d’ouvrage doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d’assurance du professionnel ayant exécuté les travaux. Tous les détails concernant le bâtiment et la description du sinistre doivent être signalés pour que l’on puisse faire valoir ses droits. Enfin, pour plus de couvertures, les professionnels peuvent également souscrire deux autres types de garanties décennales : la garantie de parfait achèvement ou garantie de bonne fin des travaux et la garantie biennale, connue sous l’appellation de garantie de bon fonctionnement.  Les maîtres d’ouvrage, quant à eux, ils ont l’assurance dommages ouvrage pour se protéger.

Garantie décennale travaux différents types

Les différents types de travaux pouvant être couverts par la garantie décennale

En règle générale, il s’agit de tous travaux de construction et de rénovation de bâtiments, que ce soit dans le gros œuvre ou faisant partie du second œuvre. Les travaux dans le gros œuvre font généralement tous partie des travaux inclus dans la garantie décennale obligatoire, car il s’agit des travaux qui assurent la solidité du bâtiment. Ainsi, les gros œuvres concernent, entre autres, les fondations qui assurent l’élévation des murs, ces murs qui doivent durer dans le temps et protéger l’intérieur du bâtiment et ses occupants, la charpente qui doit être très solide, la toiture qui abrite le bâtiment et les dalles qui recevront le revêtement du sol et du plafond. Tous ces gros travaux représentant des risques réels, ils doivent faire l’objet d’une garantie décennale travaux.

Quant à l’assurance décennale du second œuvre, les travaux sont certes moins risqués, mais la plupart d’entre eux nécessitent également la souscription à une garantie décennale travaux. Il s’agit généralement des travaux de finition effectués par des artisans tels que l’aménagement intérieur et extérieur du bâtiment. Parmi ces artisans, on retrouve les professionnels de la menuiserie, les électriciens, les professionnels de l’isolation, les plombiers, les chauffagistes ou encore les artisans peintres. Les travaux effectués par tous ces professionnels sont aussi importants, car au moindre défaut et comme le stipule la loi sur la garantie décennale, les dommages peuvent rendre le bâtiment concerné impropre à sa destination initiale. Par exemple, une installation électrique défectueuse, un système de chauffage défaillant ou encore une isolation mal installée peut empêcher le propriétaire d’utiliser ou d’occuper les lieux. Dans ces cas précis, on retrouve tout l’intérêt de souscrire une garantie décennale, notamment pour les professionnels.

Les différentes particularités de la garantie décennale travaux selon certains métiers

Selon le secteur d’activité dans la construction, les exigences en termes d’assurance décennale travaux sont différentes. En quelque sorte, il existe des garanties décennales sur mesure, propres à chaque type de travaux. Le professionnel d’un métier donné peut ainsi ne choisir que la garantie décennale couvrant uniquement et précisément les travaux qui rentrent dans son domaine d’expertise. Parmi les garanties décennales spécifiques et obligatoires, on retrouve entre autres la garantie décennale couvreur, la garantie décennale plombier, la garantie décennale menuisier, la garantie décennale électricien ou encore la garantie décennale maçon.

Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une activité spécifique dans les gros œuvres ou dans le second œuvre, tous les professionnels de la construction ont intérêt à souscrire une garantie décennale travaux, notamment pour se protéger et pour avoir rapidement la possibilité de financer les frais de réparation en cas de sinistres. Quoi qu’il en soit, l’assurance décennale est obligatoire dès l’ouverture d’un chantier. Le défaut de garantie décennale travaux est passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois et jusqu’à  75 000 € d’amende.

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