Assurance décennale et assurance habitation : les dommages causés par la sécheresse sur une maison peuvent être indemnisés

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A l’instar de l’été 2018, la saison estivale 2019 a été marquée par quelques épisodes de canicule. Et si ces derniers ont causé des dégâts dans les vignes et les champs, ils ont également eu des conséquences négatives sur certaines maisons. En effet, dans plusieurs communes de France, des habitations ont été fortement fragilisées par les fortes chaleurs et la sécheresse. Des fissures sont apparues, qui peuvent entraîner des problèmes d’étanchéité, voire menacer la solidité d’une construction (même si c’est plus rare). De plus, l’apparition de fissures n’étant pas immédiate, cela implique d’être vigilant après les vagues de chaleur. Pour les propriétaires, cette situation est inconfortable, source d’anxiété et synonyme de travaux, qui sont souvent coûteux. A ce titre, il est important de savoir que dans certains cas, il est possible d’être indemnisé par son assureur ou de faire jouer la garantie décennale. Des démarches doivent être effectuées et certaines conditions respectées, donc mieux vaut rapidement se renseigner lorsqu’on constate des dégradations suite à la sécheresse.

Des habitations fragilisées par la succession des épisodes caniculaires

Les vagues de chaleur subies par la France ces derniers temps ont provoqué une importante sécheresse dans plusieurs départements, qui sont d’ailleurs nombreux à connaître des restrictions d’eau. Or, cette sécheresse a des effets visibles sur certaines habitations : elle entraîne l’apparition de fissures sur les murs. En fait, elles découlent du mouvement des sols argileux, qui en été se rétractent à cause des faibles pluies et de la hausse de la chaleur, alors qu’en hiver, ils gonflent avec l’humidité. Concrètement, dans des habitations, ces dégradations créent des problèmes d’étanchéité à l’air ou à l’eau, et nuisent à leur valeur. Le risque d’effondrement est rare, néanmoins, quand des fissures apparaissent, il ne faut pas les prendre à la légère car plus elles sont importantes, plus le coût des travaux sera élevé.

Comment faire pour obtenir une indemnisation ? Quand s’applique la garantie décennale ?

Dès qu’un propriétaire constate que des fissures apparaissent sur les murs de son logement, il est indispensable de contacter son assurance. C’est la première étape. Ensuite, il faut souvent patienter car les frais des réparations peuvent être couverts si l’état de catastrophe naturelle a été reconnu dans la commune où se situe le bien. Sans cette reconnaissance, les travaux des réparations ne seront pas indemnisés par l’assurance multirisque habitation. Et c’est là que la situation se complique pour les particuliers dont la commune n’a pas obtenu ce statut … qui ne s’obtient d’ailleurs pas si facilement. Pour information, en France, mi-août une centaine de communes du Loiret et près de 200 dans le Jura l’ont eu.
De même, lorsque l’état de catastrophe naturelle est déclaré, un sinistré dispose de 10 jours ouvrés pour déclarer le sinistre auprès de son assureur par lettre recommandée. Néanmoins, tous les dommages ne sont pas couverts par une assurance. Enfin, un propriétaire victime de fissures sur sa maison peut engager la responsabilité civile décennale du constructeur, si elle est encore applicable. Mais dans ce cas, l’indemnisation de l’assurance habitation au titre de la garantie « catastrophes naturelles » ne pourra plus être mise en place.

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