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Garantie décennale amiante

Pourquoi souscrire une garantie décennale amiante ?

À l’instar des constructeurs, les professionnels du traitement de l’amiante doivent souscrire une garantie décennale. Et cette obligation peut semer le doute étant donné que cette garantie concerne principalement les constructeurs et les professionnels du bâtiment. Nous vous expliquons les raisons de cette obligation et vous indiquons tout ce qu’il faut savoir sur la garantie décennale amiante.

Pourquoi les professionnels du traitement de l’amiante sont-ils concernés ?

Le traitement de l’amiante se traduit par :

  • le retrait de l’amiante des endroits où elle est présente,
  • le retrait de l’ensemble des produits ou des matériaux contenant de l’amiante,
  • l’élimination ou l’encapsulage de l’amiante dans tout ou une partie de l’ouvrage.

L’activité de traitement de l’amiante ou le désamiantage n’est pas directement concernée par l’obligation de souscrire une assurance décennale. Toutefois, la souscription à cette assurance est indispensable, car l’entrepreneur de désamiantage peut, dans le cadre de son activité, causer involontairement des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou l’un de ses éléments d’équipement indissociables. Un bâtiment mal désamianté peut aussi causer de sérieux problèmes de santé à ses occupants, ce qui rend le bâtiment impropre à sa destination. Dans ce cas précis, la garantie décennale amiante permet au professionnel de financer rapidement les travaux de réparation. Pour que la garantie soit activée, les dommages et les vices doivent être découverts dans les dix années après la réception du chantier par le maître d’ouvrage.

Que faut-il savoir sur la garantie décennale amiante ?

La garantie décennale amiante fonctionne de la même façon que toutes les garanties décennales. Néanmoins, sa souscription est plus complexe. En effet, les assureurs se montrent particulièrement exigeants sur les qualifications nécessaires à la souscription d’une assurance décennale amiante. Vous devez au moins bénéficier de trois ans d’expérience dans le désamiantage et ce, en tant que salarié ou via une ancienne assurance. Étant donné les risques liés au traitement, le coût d’une garantie décennale amiante est généralement élevé. Pour le calculer, l’assureur prend en compte différents critères comme la taille de votre entreprise, la nature de l’activité principale exercée, votre chiffre d’affaires, votre expérience et votre niveau de compétences et le type de procédés mis en œuvre entre autres.

Si les assureurs sont aussi stricts concernant les conditions de souscription à cette garantie, c’est parce qu’en plus d’être une tâche difficile, le traitement de l’amiante est une activité sensible. D’ailleurs, pour pouvoir pratiquer cette activité, le professionnel spécialisé dans le traitement de l’amiante doit être titulaire d’une qualification amiante. Seuls trois organismes accrédités sont habilités à la fournir. Il s’agit de QUALIBAT, AFNOR Certification et de Global Certification. Avant d’effectuer un traitement, l’entreprise spécialisée doit par ailleurs obtenir un agrément de transport pour les matières dangereuses. Elle doit systématiquement présenter une attestation de certification valide au maître d’ouvrage.

Comment trouver la garantie décennale amiante idéale ?

Assurances Pro vous aide à bénéficier d’une garantie décennale amiante adaptée à vos besoins. Pour ce faire, nous demandons à nos partenaires d’élaborer des devis personnalisés pour votre entreprise, puis nous vous envoyons les propositions les plus pertinentes. Notre équipe peut aussi vous aider à décrypter chaque devis et vous conseiller sur la meilleure offre. Besoin d’un accompagnement ? Des questions sur nos services ? Prenez directement contact avec notre équipe par téléphone, par mail ou en remplissant notre formulaire en ligne.

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