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Garantie décennale amélioration des sols

Tout sur la garantie décennale amélioration des sols

Votre entreprise effectue des travaux d’améliorations du sol ? En tant que professionnel, vous devez obligatoirement souscrire une garantie décennale pour ce type de travaux. Le point sur cette garantie et ses conditions d’activation, les risques encourus en cas de non-souscription et le meilleur moyen de trouver rapidement une offre correspondant à vos attentes et à vos besoins.

En quoi consiste l’activité d’amélioration des sols ?

L’amélioration des sols se traduit par des travaux de modification des caractéristiques d’un sol soit par l’introduction d’un matériau plus résistant dans le sol soit par une action physique. L’amélioration des sols permet :

  • de réduire ou parfois accélérer les tassements,
  • d’augmenter la capacité de portance et/ou la résistance au cisaillement du sol,
  • d’éliminer le risque de liquéfaction en cas de vibrations ou de tremblement de terre.

Les techniques d’amélioration des sols sont recommandées dans le cadre de la valorisation du patrimoine foncier.

Très souvent considérée comme risquée par les assureurs, cette activité fait partie de l‘assurance décennale gros œuvre. D’ailleurs, seules les sociétés de grande envergure la pratiquent. Pour trouver une offre de garantie amélioration des sols adaptés, le professionnel doit disposer d’une expérience solide dans le domaine.

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale couvre votre entreprise des dommages et des vices cachés dus aux travaux d’amélioration des sols et découverts dans une période de 10 ans après la réception du chantier. L’assurance décennale amélioration des sols vous permet de couvrir le coût des travaux de réparation sans attendre la décision de justice. Pour permettre l’activation de la garantie, le vice ou les dommages constatés doivent soit :

  • compromettre la solidité de l’ouvrage,
  • rendre l’ouvrage impropre à sa destination.

Vous devez bientôt entamer des travaux d’amélioration du sol sur un site en particulier ? Souscrivez une assurance décennale bien avant de démarrer les travaux. En effet, si le chantier débute avant le début du contrat d’assurance, les travaux effectués ne seront donc pas couverts par votre assurance décennale. Pour éviter les mauvaises surprises, assurez-vous que la garantie décennale soit valable dans la zone géographique où vous devez réaliser les travaux d’amélioration du sol.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-souscription à une garantie décennale ?

En tant que professionnel dans le domaine de l’amélioration des sols, vous avez l’obligation légale de souscrire un contrat d’assurance décennale. Le non-respect de cette obligation vous expose à des sanctions d’ailleurs prévues par l’article L243-3 du Code des assurances. Elles se traduisent soit par :

  • le paiement d’une amende de 75 000 euros et un emprisonnement de six mois
  • l’une de ces deux peines seulement.

Comment trouver l’offre la plus adaptée à vos besoins ?

Pour trouver la meilleure offre, faites appel à Assurances Pro. Nous vous accompagnons dans votre recherche de l’offre idéale. En effet, grâce à nos partenaires, nous pouvons vous proposer une formule sur-mesure pour votre activité. Nous leur demandons d’élaborer des devis pour votre entreprise œuvrant dans l’amélioration des sols, puis nous vous envoyons les propositions les plus pertinentes. À l’écoute et disponibles, nous pouvons aussi vous conseiller pour vous permettre d’y voir plus clair dans chaque devis. Si vous avez des questions ou si nos services vous intéressent, nous vous encourageons à prendre contact avec notre équipe par téléphone, par mail ou en remplissant notre formulaire en ligne.

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