Travaux

Quels travaux nécessitent une assurance dommages-ouvrage ?

Les travaux pouvant intervenir sur un bâtiment sont nombreux. Ils peuvent concerner sa toiture, son aménagement intérieur, sa rénovation, sa mise aux normes, son agrandissement … et même sa construction ! Et lorsqu’on décide de confier certains d’entre eux à un professionnel (entreprise ou artisan), il est nécessaire de prendre une assurance dommages-ouvrages. Cela concerne donc les propriétaires d’un bien et aussi, les copropriétés. Mais avant de savoir quels travaux y sont soumis, il est important de s’intéresser à ses conditions et notamment, au moment où il faut la souscrire afin de pouvoir la mettre en œuvre en cas de besoin.

Qui doit souscrire le contrat et à quel moment ?

Cette assurance a été instituée par la loi Spinetta de janvier 1978. Les articles 1792 et suivants du Code civil et l’article L.242-1 du Code des assurances en font mention et précisent ses conditions d’application. A leur lecture, on apprend qu’elle doit être souscrite par le maître d’ouvrage (le propriétaire d’une maison par exemple, ou une copropriété). Ces derniers stipulent également que le constructeur est soumis à un régime de responsabilité décennale et qu’il doit, de son côté, souscrire une telle garantie.
De même, il est précisé que la souscription d’un contrat d’assurance dommages-ouvrage doit se faire avant le début des travaux qui y sont soumis. C’est obligatoire et cela fait des démarches qu’il faut absolument réaliser avant l’ouverture du chantier.

 

Les travaux couverts par cette assurance

En souscrivant un tel contrat, un propriétaire ou une copropriété peut être indemnisé en cas de sinistre après des travaux de construction ou de rénovation et ce, sans devoir atteindre qu’une décision de justice soit prise. Cela permet une indemnisation plus rapide.

Mais lesquels sont soumis à cette assurance dommages-ouvrage ? En fait, tous ceux qui touchent à la construction d’un bien ou à sa rénovation. Aucun montant minimum n’a été fixé. Parmi les chantiers qu’elle peut couvrir, citons notamment le changement de fenêtres, l’agrandissement d’un bâtiment, la réalisation d’une ouverture dans un mur porteur, tout le gros œuvre, les travaux sur les sols, de surélévation, le chauffage, la construction d’une piscine ou d’une véranda. Si vous avez des doutes et vous vous demandez quels projets sont concernés, n’hésitez pas à nous contacter !

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