Construction

Votre assurance dommages ouvrage pour votre projet de construction

Assurances Pro gère pour vous vos dossiers d'assurance dommages ouvrage de construction, nous étudions les meilleures offres du marché pour tous vos besoins. L’assurance dommages-ouvrage construction garantit le remboursement et la réparation de sinistres importants pouvant intervenir dans les dix ans après la fin d’une construction neuve, la fin de travaux d’agrandissement ou de gros œuvre sur une ancienne construction.
dommage ouvrage construction assurances

Assurance dommages-ouvrage : une garantie essentielle pour les gros travaux

Les entreprises réalisant une construction récente, l’agrandissement d’un bâtiment ou encore faisant des travaux de gros œuvre (restructuration ou réhabilitation d’un appartement ou d’une maison) sont responsables pendant dix ans, des dommages qui compromettent la solidité du bien, affectent un élément important de la construction, ou encore, rendent le bâtiment inhabitable par ses propriétaires.

Au niveau législatif, il est obligatoire pour prestataires sélectionnés de souscrire à un contrat d’assurance pour les couvrir sur les responsabilités décennales de chaque projet de construction. En cas de non souscription, ils s’exposent à des amendes pouvant approcher les 75 000 € d’amende mais également de la prison (jusqu’à 6 mois de prison ; cf. art. L. 241-1 et L. 243-3 du code des assurances).

Pour vous, en tant que maître d’ouvrage, vous devez souscrire à une assurance dite dommages-ouvrage (DO) afin de respecter la loi Française et vous couvrir.

 

Dans quels cas la Dommages-Ouvrage est-elle obligatoire ?

La souscription d’une assurance dommages-ouvrage est obligatoire si vous réalisez des travaux d’une certaine ampleur. Par exemple, si vous faites construire un bâtiment ou si vous débutez des travaux touchant au gros œuvre de votre logement ou susceptibles d’en affecter la solidité comme les planchers, plafonds, murs porteurs, la charpente… Ce sera souvent le cas si vous réhabilitez ou restructurez un logement non récent. Assurance Pro recherche pour vous les meilleures assurances du marché.

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