Même si ce n’est pas obligatoire, la réalisation d’une étude de sol a toujours conditionné la souscription à une assurance dommages ouvrage. Aujourd’hui, bien qu’ils ne soient pas nombreux, certains assureurs acceptent de garantir une construction avec un contrat d’assurance dommage ouvrage sans étude de sol. Assurances Pro vous en dit plus sur ce type d’assurance dommages ouvrage.
L’étude de sol G2AVP vise à déterminer avec précision la nature, le type, la résistance du sol et sa capacité à supporter l’édifice à construire. Elle permet de savoir si le projet requiert des adaptations spécifiques. La réalisation de cette étude est confiée à un géotechnicien qui utilise des techniques de forage et de sondage pour identifier les caractéristiques du sol. Cette étude doit être organisée dès le stade de l’avant-projet de construction, de rénovation ou d’extension de la maison.
Si les propriétaires préfèrent souscrire une assurance dommages ouvrage sans étude de sol, c’est parce que la réalisation de cette étude peut coûter relativement cher. En fonction de l’accessibilité du terrain et du technicien en géotechnique, le maître d’ouvrage paie en moyenne 1500 euros hors taxe. Pour la plupart, souscrire une assurance dommage ouvrage sans étude de sol permet de faire une économie certaine.
Selon les assureurs, vous pouvez désormais souscrire une assurance dommages ouvrage sans avoir préalablement effectué une étude de sol. D’ailleurs, les garanties qui vous sont offertes sont similaires à celles d’un contrat avec étude de sol. Cette police d’assurance couvre l’ensemble des sinistres pouvant compromettre la solidité du bien immobilier ou le rendre impropre à sa destination. Elle vous permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation des dommages relevant de la garantie assurance décennale de l’entrepreneur.
Les fonds sont débloqués même si la justice ne s’est pas encore prononcée sur les responsabilités de l’entreprise. Pour que la couverture prenne effet, les dommages doivent être déclarés dans les 10 années suivant la livraison du bien. Le maître d’ouvrage doit d’ailleurs informer son assureur dès que les travaux sont achevés. À partir du moment où l’assureur a accepté de souscrire le contrat même sans étude préalable du sol, il ne peut plus revenir sur son engagement. L’assureur doit financer les travaux de réparation en cas de sinistre.
Même sans étude de sol, il est vivement recommandé de souscrire une assurance dommage ouvrage. Ce geste vous permet d’être en conformité avec la loi, et ce, même si aucune étude de sol n’a été effectuée. D’ailleurs, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 rend cette souscription obligatoire dès lors que les maîtres d’ouvrage effectuent des travaux de rénovation, de construction et d’extension sur leurs biens immobiliers. La souscription doit avoir lieu avant le début des travaux. En souscrivant cette assurance, vous optimisez les chances de revente du bien, au moins pour les 10 années suivant sa livraison.
En effet, le notaire est tenu de signaler l’absence de garantie à tous les acquéreurs potentiels, ce qui peut occasionner quelques réticences. Dans la plupart des banques, la souscription à une assurance dommages ouvrage même sans étude de sol conditionne l’octroi des prêts immobiliers.
Depuis près de 12 ans, nous mettons notre expertise au service des particuliers comme des professionnels. Nous vous permettons de gagner un temps précieux dans la recherche du contrat d’assurance dommages ouvrage sans étude de sol idéal. Pour vous permettre de trouver l’offre la plus adaptée, nous considérons votre situation, le montant et la nature des travaux que vous souhaitez réaliser : construction, extension, rénovation. En fonction de vos informations, nous consultons nos partenaires afin qu’ils nous proposent leurs offres d’assurance dommages ouvrage sans étude de sol.
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