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Dommage ouvrage rénovation

Vous prévoyez de rénover votre logement ? Pensez à souscrire à une assurance dommage ouvrage rénovation. Cette assurance vous sera nécessaire pour couvrir les dommages occasionnés par vos travaux de rénovation. Il s’agit d’une assurance obligatoire, que ce soit pour une maison ou pour un appartement à rénover. Voici quelques points à connaître à propos de cette garantie.

La garantie dommage ouvrage rénovation est-elle obligatoire ??

La loi Spinetta de 1978 impose aux maîtres d’ouvrage ou propriétaires de souscrire à une assurance dommages ouvrage dans le cadre de travaux importants de rénovation. Cette obligation d’assurance est valable pour tous les travaux, quelle que soit leur valeur. L’assurance dommage ouvrage rénovation couvre les travaux susceptibles d’engager la responsabilité civile décennale du constructeur. Les simples travaux d’entretien ne sont pas couverts par cette garantie.

La garantie dommage ouvrage rénovation est-elle obligatoire ?

Pourquoi souscrire à une assurance dommage ouvrage rénovation ?

L’assurance dommage ouvrage rénovation couvre tous les frais de réparation des dommages liés aux travaux de rénovation, à condition que ceux-ci compromettent la solidité et l’habitabilité de l’ouvrage. Les simples travaux de décoration comme le placo mal placé ou l’écaillement de la peinture ne permettent pas d’appliquer l’assurance dommage ouvrage rénovation. En revanche, les lézardes dans les murs ou les fissures de carrelage peuvent être couvertes par cette assurance.

Comment l’assurance dommage ouvrage rénovation est mise en œuvre ?

Comment l’assurance dommage ouvrage rénovation est mise en œuvre ?

Lorsque des malfaçons se sont produites dans le cadre de vos travaux de rénovation, l’assurance dommages ouvrage s’applique alors. Une fois que vous avez déclaré le sinistre auprès de votre assureur, ce dernier s’occupe d’envoyer un expert pour effectuer un audit de l’état de votre ouvrage à ses frais. Ensuite, il évalue le coût des réparations à prévoir. Par la suite, il procède à l’indemnisation de vos travaux de réparation sur une période de 90 jours après la déclaration du sinistre. L’assurance décennale de l’artisan ou de l’entreprise fautive est engagée dans le remboursement des travaux de réparation.

Les intérêts à souscrire à une assurance dommage ouvrage rénovation

Si vous souscrivez à l’assurance dommage ouvrage rénovation, vous n’avez pas à attendre une décision de justice pour bénéficier d’une indemnisation des travaux de réparation. L’indemnisation est validée par l’assureur dans les 60 jours après déclaration du sinistre. Par ailleurs, votre notaire peut réclamer une attestation d’assurance dommage ouvrage si vous décidez de vendre votre bien. Si vous n’avez pas souscrit à cette assurance, votre acheteur est libre de vous demander une réduction, voire la perte, de la vente.

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