Dommage ouvrage murs porteurs

Dommage ouvrage murs porteurs

Réaliser des travaux de rénovation, notamment pour avoir un peu plus d’espace, nécessite toujours une bonne réflexion et de la prudence. Toucher ou abattre mur porteur pour créer une ouverture comporte d’énormes risques. Ce type de travaux est classé parmi les gros œuvres et est soumis à de nombreuses précautions, notamment la souscription à une assurance dommage ouvrage murs porteurs et le recours à des professionnels de la construction.

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Quels intérêts de souscrire une garantie dommage ouvrage murs porteurs ?

Selon la loi Spinetta, tous les travaux de construction ou de rénovation qualifiés de gros œuvre doivent faire l’objet d’une souscription à une assurance dommage ouvrage.  En effet, les travaux de gros œuvre comportent toujours des risques. Dès lors que les travaux à effectuer peuvent compromettre la solidité de la construction et celle de l’un de ses éléments indissociables et rendre l’ouvrage impropre à sa destination initiale, la souscription à une assurance dommage ouvrage est obligatoire. Ainsi, il faut comprendre et admettre que les murs porteurs sont des éléments jouant un rôle essentiel dans une construction. Ils soutiennent, entre autres, les planchers et la charpente d’une construction. De nombreux acteurs, dont des architectes qualifiés, doivent intervenir dans ce type de projet pour déterminer la faisabilité des travaux et éviter les risques notamment d’effondrement de la construction.

Quelles démarches avant de souscrire une assurance dommage ouvrage murs porteurs ?

Une fois les travaux autorisés, une assurance dommage ouvrage murs porteurs doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Cette assurance permet alors, en cas de sinistres, de couvrir les frais de réparation liés par exemple à de la malfaçon. Le maître d’ouvrage est ainsi assuré contre tous les dommages pouvant avoir lieu sur le chantier d’extension ou de rénovation. L’assurance dommage ouvrage murs porteurs se déclenche alors si un sinistre survient durant le chantier et dans les 10 années suivant la réception des travaux. C’est l’assureur qui prendra donc en charge le remboursement des frais de réparation. Il est à noter que les dommages d’ordre esthétiques et immatériels ne sont pas couverts par ce type d’assurance.

Chercher et obtenir une offre intéressante d’assurance dommage ouvrage murs porteurs peuvent être un parcours de combattant. Si vous faites appel à Assurances Pro, grâce à ses courtiers en assurance et à ses nombreux partenaires, vous obtiendrez la meilleure offre d’assurance dont vous avez besoin. Parlez-nous de votre projet et de vos souhaits et nous les concrétiserons ensemble, grâce à un accompagnement sur mesure d’Assurance Pro.

Quelles démarches avant de souscrire
une assurance dommage ouvrage murs porteurs ?

Le maître d’œuvre est légalement tenu de souscrire à deux contrats d’assurance : la responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale.
L’assurance Responsabilité civile professionnelle permet de couvrir la réparation des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. Ces dommages doivent résulter de l’activité de construction.

Selon le Code des Assurances, le préjudice subi par le tiers peut relever entre autres de la faute professionnelle, de la négligence, de l’imprudence, de la non-conformité des équipements, d’une simple maladresse. Pour que l’assurance RC pro soit activée, trois conditions doivent être remplies :

  • la conséquence du préjudice doit être dommageable,
  • le maître d’œuvre — ou l’entreprise — est à l’origine du dommage,
  • le lien entre le fait dommageable et le préjudice est reconnu.


La garantie décennale couvre le maître d’œuvre des malfaçons compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable. Elle est valable 10 ans, à compter de la livraison du bien.

Expert en assurances dommages ouvrages et en garantie décennale, Assurances Pro vous accompagne dans votre recherche du contrat le plus adapté. Pour les maîtres d’œuvre, nous vous aidons à trouver les formules de RC Pro et de garantie décennale répondant à vos besoins et vos contraintes. Dès aujourd’hui, prenez contact avec notre équipe.

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