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Assurance dommages ouvrage et maître d’œuvre

La souscription à une assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tous les propriétaires désireux d’effectuer des travaux de construction, de rénovation et d’extension. L’assurance dommages ouvrage est donc complémentaire aux obligations du maître d'œuvre. Quelles sont ces obligations et quels types d'assurances pour le maître d'œuvre ?

À propos du maître d’œuvre

Le MOE ou maître d’œuvre est une personne physique ou morale engagée par le maître d’ouvrage qui peut être un simple particulier, un marchand de bien ou un promoteur immobilier. Le maître d’œuvre peut être un économiste en construction, un bureau d’étude, un professionnel non-architecte ou un architecte. S’il s’agit d’un architecte, il doit disposer d’un diplôme et être reconnu par l’ordre des architectes. Il faut savoir que la loi du 03 janvier 1977 protège le statut d’architecte. Son titre est soumis à une réglementation stricte.

Le maître d’œuvre s’assure que tous les travaux de construction soient menés à bien. Ce professionnel veille au respect des délais, des coûts et de toutes les clauses du cahier des charges. Pour ses missions, le maître d’œuvre perçoit des honoraires spécifiques et précisés dans un contrat que les deux parties doivent signer. Le contrat est établi selon la convention de maîtrise d’œuvre.

Les missions et obligations du maître d’œuvre

On distingue deux types de missions de maîtrise d’œuvre : les missions de conception ou la phase d’étude et les missions d’exécution ou la phase de travaux. La phase d’étude comprend le diagnostic, l’esquisse ou ESQ, l’avant-projet sommaire et l’avant-projet définitif ou APS et APD, les études d’exécution, ainsi que les études de projet ou PRO. Le maître d’œuvre dépose également la demande de permis de construire.

Les missions du maître d’œuvre dans le cadre de la phase d’exécution comprennent :

  • l’assistance aux contrats de travaux ou ACT ;
  • l’ordonnancement, le pilotage et l’exécution ou ACT ;
  • la direction de l’exécution des contrats de travaux ou DET ;
  • l’assistance aux opérations de réception des travaux ou AOR.

Par ailleurs, pour garantir la bonne exécution des travaux, le maître d’œuvre doit :

  • trouver les entreprises et les artisans qui travaillent sur le chantier ;
  • planifier les tâches et surveiller leur mise en œuvre ;
  • s’assurer que les artisans respectent les délais qui leur ont été impartis ;
  • veiller à ce que les travaux soient en conformité avec les réglementations en vigueur ;
  • faire respecter les coûts des travaux.

Le maître d’œuvre doit se montrer exigeant envers les entreprises et les artisans. En effet, en cas de dommages pouvant compromettre la solidité du bien ou le rendre impropre à sa destination, le Code civil indique que le maître d’œuvre est le seul responsable envers le maître d’ouvrage. La loi oblige d’ailleurs le maître d’œuvre à souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et à une garantie décennale.

Les missions et obligations du maître d’œuvre

Quelles assurances pour le maître d’œuvre ?

Le maître d’œuvre est légalement tenu de souscrire à deux contrats d’assurance : la responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale. L’assurance Responsabilité civile professionnelle permet de couvrir la réparation des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. Ces dommages doivent résulter de l’activité de construction.

Selon le Code des Assurances, le préjudice subi par le tiers peut relever entre autres de la faute professionnelle, de la négligence, de l’imprudence, de la non-conformité des équipements, d’une simple maladresse. Pour que l’assurance RC pro soit activée, trois conditions doivent être remplies :

  • la conséquence du préjudice doit être dommageable,
  • le maître d’œuvre — ou l’entreprise — est à l’origine du dommage,
  • le lien entre le fait dommageable et le préjudice est reconnu.

La garantie décennale couvre le maître d’œuvre des malfaçons compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable. Elle est valable 10 ans, à compter de la livraison du bien.

Expert en assurances dommages ouvrages et en garantie décennale, Assurances Pro vous accompagne dans votre recherche du contrat le plus adapté. Pour les maîtres d’œuvre, nous vous aidons à trouver les formules de RC Pro et de garantie décennale répondant à vos besoins et vos contraintes. Dès aujourd’hui, prenez contact avec notre équipe.

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