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Assurance dommage ouvrage hors d'eau hors d'air

Tout sur l’assurance dommage ouvrage hors d’eau hors d’air

Pour se protéger des malfaçons dans une construction, les maîtres d’ouvrage souscrivent une assurance dommage ouvrage. Mais il arrive que les garanties s’arrêtent souvent aux travaux de gros œuvre : quand la construction est mise hors d’eau hors d’air. Est-il possible de souscrire une assurance dommage ouvrage hors d’eau hors d’air ?

Qu’est-ce qu’une construction hors d’eau et hors d’air ?

Très utilisée dans le domaine de la construction, l’expression hors d’eau hors d’air signifie que le logement est désormais imperméable à l’eau et étanche à l’air. La construction des murs, de la toiture, de la charpente, des planchers ainsi que des éléments de menuiserie est achevée. La peinture, l’isolation thermique, la plomberie et la plupart des travaux du second œuvre n’ont pas encore été effectués.

Pourquoi souscrire une assurance DO clos couvert ?

Pourquoi souscrire une assurance DO clos couvert ?

Ce contrat est particulièrement intéressant pour le propriétaire qui souhaite :

  • effectuer lui-même le second œuvre : isolation thermique et phonique, plomberie, enduit, peinture, électricité, etc.,
  • confier la prise en charge de certains lots de travaux de second œuvre à des entreprises qui ne sont pas assurées,
  • être en conformité avec la loi. La loi 78-10 dite loi Spinetta impose aux maîtres d’ouvrage de souscrire une assurance dommages ouvrage pour tous travaux de construction, de rénovation et d’extension,
  • répondre à la demande des notaires notamment en cas de revente du bien.

Le prix de l’assurance dommages ouvrage clos ouvert varie en fonction de différents critères : le coût et la nature des travaux, le type de bien à couvrir et sa destination, l’expérience et le niveau de compétence des professionnels choisis entre autres.

Pourquoi préférer une assurance clos couvert à une assurance dommage ouvrage complète ?

Dans le cadre d’un projet de construction, le maître d’ouvrage peut choisir de limiter l’intervention des professionnels au clos couvert. Cette pratique lui permet entre autres de :

  • limiter le coût des travaux.
  • limiter le coût des assurances. Une fois la construction mise hors d’eau hors d’air, il souscrit une assurance D.O partielle pour couvrir la finition de la construction,
  • se prémunir du coût lié au respect des contraintes techniques imposées par l’assurance dommages ouvrage.

Il est bon de savoir que le prix et les conditions de souscription à l’assurance dommages ouvrage clos couvert dépendent surtout du coût total de construction de l’ouvrage. Si le coût de la construction ne dépasse pas les 200 000 euros, les compagnies d’assurances ne vous imposent aucune contrainte. Dans le cas contraire, elles exigent que vous effectuiez une étude sol, faisiez appel à des artisans disposant d’une maîtrise d’œuvre complète, etc. En effet, plus le coût des travaux est important, plus le risque de sinistre est élevé.

Si le coût des travaux dépasse largement les 200 000 euros, le maître d’ouvrage peut limiter le périmètre de son assurance DO aux lots du clos couvert. Vous serez ainsi en conformité avec la loi Spinetta et évitez le coût des contraintes imposées par les assureurs. C’est ce qu’on appelle une assurance dommages ouvrage partielle.

Spécialisée dans le domaine de l’assurance dommages ouvrage, Assurances Pro vous accompagne et vous aide à trouver le contrat d’assurance DO hors d’eau hors d’air le plus adapté. En fonction de vos besoins et contraintes, nous recherchons les meilleures offres auprès de nos partenaires. Nous les trions et sélectionnons celles qui correspondent le plus à vos attentes afin que vous fassiez votre choix. Pour davantage d’informations sur nos services, n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe.

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