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Assurance décennale ou dommages ouvrage pour les fenêtres ?

Tout travaux réalisé par un professionnel du bâtiment implique une garantie décennale selon que son intervention soit susceptible d’entraîner un dommage qui compromette la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination. C’est le cas de la pose des fenêtres car l’huisserie ou le dormant peuvent fragiliser les murs ou entraîner des infiltrations, par exemple.

Les professionnels du BTP sont tenus de disposer d’une attestation d’assurance décennale à jour avant le chantier de pose des fenêtres. Le propriétaire du bien peut quant à lui souscrire à la garantie dommage-ouvrage. Celle-ci devient obligatoire si le propriétaire est un particulier qui fait construire son logement ou s’il s’agit d’un promoteur de biens immobiliers.

La dommage ouvrage pour fenêtres obligatoire ?

La dommage ouvrage obligatoire ?

Elle est obligatoire pour tous travaux couverts par la décennale. A défaut, l’amende civile va jusqu’à 75 000€ et une peine de prison de 6 mois maximum. Mais les particuliers qui construise leur propre logement se mettent eux-seuls en danger s’ils décident de ne pas la souscrire. Le problème se posera en revanche lors de la revente de leur bien en l’absence de transmission de l’assurance ou si l’artisan responsable des travaux (si des dommages surviennent) n’est plus solvable.

La dommage ouvrage fenêtres offre une indemnisation rapide et une intervention sans recherche de responsabilité. Ce n’est pas le cas de l’assurance décennale.

Souscrire à une assurance dommage-ouvrage pour fenêtres

Souscrire à une assurance dommage-ouvrage pour fenêtres

Lorsque les travaux on lieu alors que le bien est encore couvert par l’assurance dommage-ouvrage, un simple coup de téléphone à l’assureur suffit. Il acceptera le cas échéant d’intégrer la pose des fenêtres au contrat pour une surprime sous réserve de lui présenter l’attestation d’assurance décennale de l’entreprise en charge des travaux et le devis correspondant.

Si le bien n’est plus couvert, nous recommandons d’opter pour une dommage-ouvrage, en particulier si la pose des fenêtres implique les encadrements, des travaux de toitures ou des cloisons à abattre. S’il s’agit de remplacer toutes les fenêtres d’un bien, elle est tout indiquée. C’est le cas aussi pour la pose de velux, la création d’ouvertures, et tout autre travaux qui impliquent de toucher à la structure du bâtiment et qui sont de nature à pouvoir l’endommager.

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