Assurance dommages-ouvrage : une garantie essentielle pour les gros travaux
Les entreprises réalisant une construction récente, l’agrandissement d’un bâtiment ou encore faisant des travaux de gros œuvre (restructuration ou réhabilitation d’un appartement ou d’une maison) sont responsables pendant dix ans, des dommages qui compromettent la solidité du bien, affectent un élément important de la construction, ou encore, rendent le bâtiment inhabitable par ses propriétaires.
Au niveau législatif, il est obligatoire pour prestataires sélectionnés de souscrire à un contrat d’assurance pour les couvrir sur les responsabilités décennales de chaque projet de construction. En cas de non souscription, ils s’exposent à des amendes pouvant approcher les 75 000 € d’amende mais également de la prison (jusqu’à 6 mois de prison ; cf. art. L. 241-1 et L. 243-3 du code des assurances).
Pour vous, en tant que maître d’ouvrage, vous devez souscrire à une assurance dite dommages-ouvrage (DO) afin de respecter la loi Française et vous couvrir.
Dans quels cas la Dommages-Ouvrage est-elle obligatoire ?
La souscription d’une assurance dommages-ouvrage est obligatoire si vous réalisez des travaux d’une certaine ampleur. Par exemple, si vous faites construire un bâtiment ou si vous débutez des travaux touchant au gros œuvre de votre logement ou susceptibles d’en affecter la solidité comme les planchers, plafonds, murs porteurs, la charpente… Ce sera souvent le cas si vous réhabilitez ou restructurez un logement non récent. Assurance Pro recherche pour vous les meilleures assurances du marché.
Comment trouver une assurance dommages-ouvrage adaptée à votre projet de construction ?
La construction d’un bâtiment ou d’un logement est rarement un petit chantier. Les travaux durent bien souvent plusieurs mois, peuvent prendre du retard et s’avèrent assez importants, notamment lorsqu’il s’agit du gros œuvre. Et pour faire construire dans le respect des règles en vigueur et de la loi, ce qui est indispensable pour éviter tout problème, il est obligatoire de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Ainsi, tout maître d’ouvrage doit être assuré et cela ne concerne pas uniquement les professionnels (un architecte par exemple). Un particulier confiant la construction de sa maison à une entreprise ou à un entrepreneur doit souscrire un contrat avant le début du chantier. Cette obligation a été instaurée par la loi de 1978 dite loi Spinetta et son but n’est pas de vous embêter en vous occasionnant des frais supplémentaires. C’est même plutôt l’inverse puisqu’elle vous protège. En effet, en cas de vices, de malfaçons, de défauts, vous pouvez obtenir plus rapidement une indemnisation des dégâts ou une réparation sans devoir attendre que soit rendue une décision de justice. Néanmoins, il faut savoir que tous les désordres ne sont pas couverts. En fait, sont concernés ceux qui se produisent après la réception des travaux et engageat la responsabilité décennale du constructeur. Citons par exemple un affaissement de plancher, un effondrement de toiture ou d’importantes fissures sur les murs.
L’assurance dommage-ouvrage : une protection en cas de défauts et de préjudices graves
Vous avez trouvé un professionnel sérieux, fiable, compétent et comprenant vos envies, vos attentes ? Maintenant il est temps de penser à votre assurance dommages-ouvrage ! Celle-ci devant être souscrite avant le démarrage de votre chantier de construction, mieux vaut débuter les recherches rapidement. D’autant que sur le marché, plusieurs assureurs et compagnies proposent des contrats. Or, tous ne se valent pas et les prix varient d’une formule à une autre. Si vous voulez trouver facilement une offre adaptée à vos travaux et à votre budget, vous pouvez vous adresser à notre équipe. En remplissant notre formulaire en ligne, vous avez la possibilité de recevoir un devis dans les plus brefs délais. Et surtout, nous nous engageons à vous présenter la meilleure assurance dommages-ouvrage pour votre projet ! Alors n’attendez plus pour profiter de notre service !
Demandez votre assurance :
Sur-mesure
Via notre formulaire ci dessous
Par téléphone au 09 83 32 02 94
Nous recevons vos informations
Un expert reprend contact
Recherche des meilleurs offres
Nous fournissons une offre adaptée
Découverte de votre offre
Mise en place du contrat
Réception attestation d’assurance
Vous êtes assurés !
Vous avez des questions sur vos assurances ?
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations sur nos offres pour vos assurances.
Obtenir un devis immédiatement.