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Tout sur la garantie vrd assainissement

Vous êtes responsables de travaux de voiries et réseaux divers ou avez une entreprise active dans ce domaine ? La loi Spinetta vous oblige à souscrire une garantie décennale adaptée. Dans votre cas, il s’agit d’une garantie décennale assèchement vrd assainissement. Que couvre cette garantie, combien coûte-t-elle, comment l’activer ? Assurances Pro vous explique tout et vous indique comment trouver l’offre la plus adaptée ?

Pourquoi souscrire la garantie décennale vrd assainissement ?

Cette garantie vous permet de couvrir le coût des réparations des dommages intervenus sur une structure et impliquant votre responsabilité. Le maître d’ouvrage doit déclarer le sinistre ou les dommages au cours des 10 années suivant la fin des travaux.

En tant que responsable VRD ou voiries et réseaux divers, vous êtes amenés à exécuter toutes sortes de missions. Vous aménagez et entretenez les routes, les autoroutes, les parkings, les pistes cyclables et les voies piétonnes. Polyvalents, vous pouvez également effectuer des travaux d’assainissement. Cette démarche permet  d’améliorer la situation sanitaire globale de l’environnement. L’assainissement comprend la collecte, le traitement et l’évacuation des déchets solides et des déchets liquides de tout genre.

Votre responsabilité décennale est engagée dans le cas de dommages ou de sinistres pouvant soit :

  • compromettre la solidité de l’ouvrage,
  • rendre l’ouvrage impropre à l’usage.

Dans votre cas, il peut s’agir par exemple :

  • d’un affaissement de la route causée par une erreur de construction,
  • d’une destruction de ligne téléphonique ou de canalisation à la suite de travaux de voirie.

Comment activer la garantie ?

Le maître d’ouvrage vous a informé d’un important dommage sur un chantier sur lequel vous êtes intervenus ? Prenez rapidement contact avec votre assureur. Vous disposez généralement de 5 jours pour le faire. Ce délai peut néanmoins changer en fonction des compagnies d’assurance. Une fois informé, l’assureur se rend sur les lieux pour constater les dommages. Ensuite, il fait appel à un expert pour évaluer le coût des réparations. Grâce à la garantie décennale vrd assainissement, vous bénéficiez d’un préfinancement sans attendre la décision de justice.

Attention, la souscription à cette garantie est obligatoire. Vos clients sont en droit de vous réclamer une attestation. En cas de dommages, l’absence de cette attestation peut mettre en danger la santé financière de votre entreprise. Vous risquez en effet, de financer seul les réparations. Par ailleurs, le manquement à cette obligation vous expose à un risque d’emprisonnement et au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.

Comment trouver l’offre la mieux adaptée à ses besoins ?

Chez Assurances Pro, nous pouvons vous aider à trouver l’offre de garantie décennale vrd assainissement la plus avantageuse. Pour ce faire, nous contactons directement notre réseau de partenaires. Nous leur demandons de proposer des formules sur mesure en fonction des caractéristiques de votre dossier, de vos besoins et de votre budget. Une fois en notre possession, nous étudions les offres une à une et vous soumettons celles susceptibles de vous intéresser. Assurances Pro vous permet de trouver une offre adaptée, et ce, dans les meilleurs délais.

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