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Ce qu’il faut savoir sur la garantie décennale sondage et forage

Vous êtes professionnels en sondage et en forage de sol ? La loi Spinetta vous oblige à souscrire une assurance décennale sondage et forage. Que couvre-t-elle et pour combien de temps ? Assurances Pro vous répond.

Pourquoi souscrire une garantie décennale sondage et forage ?

Cette garantie permet aux professionnels effectuant ces activités de couvrir les frais de réparation des dommages impliquant leurs responsabilités. Pour être couverts, ces dommages doivent :

  • compromettre la solidité du bâti,
  • rendre le bien impropre à sa destination,
  • être constatés et déclarés au cours des 10 années suivant la fin des travaux. Le professionnel concerné doit en informer son assureur dans les meilleurs délais. Il dispose en moyenne de 5 jours pour le faire. Après vérification, l’assureur envoie un expert sur place pour estimer le coût des travaux de réparation.

Le sondage et le forage sont à la base des Travaux publics. Ils permettent de reconnaître la nature du terrain à travailler puis de le percer horizontalement ou verticalement. Dans les travaux du bâtiment, le forage sert à exploiter le sous-sol. L’on s’en sert pour trouver et exploiter des ressources naturelles. Le recours à différentes ressources techniques est généralement indispensable. On peut citer entre autres la foreuse manuelle et la foreuse mobile.

Attention, pour être couverts, le sondage et le forage du sol ne doivent pas dépasser les 50 m de profondeur. Au-delà de cette limite, votre assureur décennal peut refuser de vous couvrir si des vices et des dommages sont constatés.

Le coût d’une garantie décennale sondage et forage varie en fonction de la compagnie d’assurance. Pour calculer le prix, votre assureur prend en compte des paramètres variés tels que la taille de l’entreprise de forage et son chiffre d’affaires.

Trouver une offre de garantie décennale sondage et forage adaptée

Comment trouver une offre de garantie décennale sondage et forage adaptée ?

Assurances Pro est votre partenaire de recherche. Au service des particuliers et des professionnels depuis plus de 12 ans, nous sommes spécialisés dans deux grands domaines : la garantie dommages ouvrage et la garantie décennale. Nous vous aidons à trouver l’offre la plus adaptée à vos besoins et à votre budget. Pour ce faire, nous nous appuyons sur notre réseau de partenaires.

Nous leur soumettons votre dossier et leur demandons d’émettre des propositions personnalisées. Nous les réceptionnons, les trions et sélectionnons les formules les plus susceptibles de vous intéresser. Nous vous les transmettons afin que vous puissiez faire votre choix. Si besoin, nous restons à disposition pour décrypter les offres et vous conseiller.

Faire appel à l’équipe Assurances Pro vous avantage. Nous vous permettons de gagner un temps précieux dans la recherche du contrat idéal. Nous veillons à ce que vous puissiez accéder aux meilleures offres du marché. Vous évitez de perdre du temps à prendre contact avec différentes compagnies d’assurance. Nous le faisons pour vous.

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