RC Professionnelle

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Un oubli, une erreur, une faute, cela arrive fréquemment… si vous ou vos salariés provoquez des dommages à vos clients, vos fournisseurs ou autres, vous pouvez être amené à verser des indemnités importantes. Assurance Pro recherche pour vous les meilleurs offres du marché pour vous garantir la meilleure protection.
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L’assurance garantie civile professionnelle rentre en jeu dès que la responsabilité de l’entreprise, de l’un de ses employés, de l’une de ses prestations ou de son matériel peut être engagée suite à une erreur.

Ainsi, tous les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à autrui par faute, négligence ou imprudence peuvent être couverts par la RC Pro. Cette dernière protège notamment contre toutes les conséquences financières de ces dommages, des conséquences qui pourraient devenir très importantes voir engendrer une fermeture suivant le montant des indemnisations.

Il convient plutôt de l’apprécier comme une provision sur un risque important plutôt que comme une charge à votre entreprise. Ne pas chercher à se protéger résulte d’une mauvaise stratégie à long terme.

La RC Pro est-elle obligatoire ?

En théorie, seule l’assurance des locaux professionnels est obligatoire (garantie occupation des locaux), que l’entreprise soit propriétaire des murs ou locataire. Elle permet de se prémunir contre tout risque d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.

Ainsi, rien ne force une entreprise à avoir une assurance pour couvrir ses risques, et ce malgré son obligation légale d’assumer tous les dommages causés à des tiers par les personnes ou les équipements dont elle est responsable.

Il existe néanmoins des exceptions car certaines professions réglementées doivent pouvoir présenter une RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle). C’est le cas des professions médicales (médecin, infirmière, sage-femme), des professionnels du droit et du conseil (avocat, notaire, huissier, agent immobilier, architecte, expert-comptable…). Enfin, les artisans du bâtiment sont obligés de souscrire à une responsabilité civile décennale qui prendra en charge les défauts de leurs réalisations pendant les dix ans suivant la fin des travaux.

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