Quelles assurances décennales pour les pros du BTP ?

Lorsqu’un pro du BTP intervient sur un chantier, sa responsabilité peut être engagée en cas de vices ou de dommages pendant 10 ans, à compter de la réception des travaux, comme le prévoit la loi. C’est ce que l’on appelle la garantie décennale.

Dès lors, cela implique pour un professionnel du bâtiment, auto-entrepreneur ou autre statut, de souscrire une assurance décennale. Il s’agit d’une obligation et s’y soustraire peut entraîner des difficultés, financières notamment. D’autant qu’il existe aujourd’hui sur le marché des contrats sur-mesure pour les pros du BTP, qui offrent une couverture complète. Ainsi, chaque entreprise peut trouver celui qui lui convient le mieux !

Des solutions adaptées aux auto-entrepreneurs et entreprises du bâtiment

Pour travailler en toute sérénité sur un chantier et ne pas craindre la mise en œuvre de la garantie décennale par le maître d’ouvrage, il est indispensable pour un professionnel du bâtiment – même un auto-entrepreneur – d’être assuré. Comme c’est une obligation, la question ne devrait même pas se poser. Or on constate que certains ne la respectent pas. Pourtant, des formules spécifiques sont proposées aux entreprises du BTP et permettent d’avoir une bonne protection, mais aussi de sécuriser leurs activités. De même, il est souvent possible d’ajouter des garanties supplémentaires pour qu’elles soient encore plus adaptées aux besoins et au métier d’un pro du bâtiment.

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Souscrire un contrat avant d’intervenir sur un chantier, une obligation

 

La souscription d’une assurance décennale par un auto-entrepreneur ou une entreprise du BTP doit impérativement avoir lieu avant le début des travaux. D’ailleurs, le professionnel est dans l’obligation de remettre au maître d’ouvrage (son client) un justificatif du contrat d’assurance souscrit pour couvrir la garantie décennale. En outre, si l’on se réfère à la loi, le défaut de souscription de cette assurance est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois et/ou d’une amende de 75 000€. Dès lors, pour éviter une sanction pénale et de nombreux tracas, tout pro du bâtiment doit être assuré avant l’ouverture d’un chantier.

Pour en savoir plus sur les formules disponibles pour ces métiers, nous vous invitons à contacter notre équipe.

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