Un Artisan ou un Auto-Entrepreneur jamais assuré, ne doit dépendre que des cas des nouvelles créations, ou des débuts d’activités professionnelles. Mais les Artisans qui n’ont jamais été assurés depuis leur début, sous motif qu’ils ne faisaient que de la sous-traitance, ou que les tarifs été chers pour les assurances décennale de leur corps de métier, pour ce type de profils, les assureurs de la décennale, se montrent réfractaires quand à l’acceptation de leur demande de souscription.
L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, cette obligation a été mise en vigueur le 4 janvier 1978 par la Loi Spinetta. Elle stipule qu’elle obligatoire pour tous les métiers de la construction du bâtiment, qu’ils soient exercés par des particuliers ou des professionnels.
Combien coûte un contrat d’assurance décennale pour les personnes Jamais Assurés ?
Les montants de prime sont calculés selon la situation de chaque profil jamais assuré, mais également selon les éléments de la tarification assurance décennale, dont voici une liste :
Les éléments de calcul des tarifs d’assurance décennale :
– Taille de l’entreprise
– Forme juridique
– Chiffre d’affaires
– Niveau d’expérience
– L’activité principale exercée
– Les activités secondaires ou sous-traitance
Le prix des contrats d’assurance décennale varie suivant chaque assureur décennale, d’ou l’intérêt d’être accompagné par un professionnel reconnu pour avoir un maximum de choix possible. Avec nous, vous allez pouvoir obtenir les meilleurs prix pour votre assurance décennale.
Comment souscrire en ligne une assurance décennale pour les personnes jamais assurées ?
Chez Assurances Pro, on s’occupe de vous, vous êtes entièrement pris en charge pour la recherche de la meilleure offre du marché. Vous pouvez demander une mise en relation directe avec l’un de nos conseillers experts afin de traiter de vos questions et vous accompagner dans toutes les procédures d’adhésion.
Travailler sans assurance décennale, un pari très risqué
Depuis la loi du 4 juillet 1978, dite loi « Spinetta », tous les professionnels du bâtiment et de la construction sont soumis au régime de la garantie décennale. Plusieurs métiers sont concernés par cette obligation, dont les artisans. Seulement, aujourd’hui encore, il arrive que certains ne souscrivent pas d’assurance décennale, en évoquant souvent le prétexte du coût de cette dernière ou du travail en sous-traitance. Or, ces deux raisons ne sont pas valables pour justifier l’absence d’assurance. D’autant qu’exercer le métier d’artisan sans décennale peut être dangereux. En effet, personne n’est à l’abri d’un dommage, d’un vice. Donc mieux vaut s’assurer pour être protégé et couvert en cas d’engagement de responsabilité. De plus, il est important de rappeler que la garantie décennale étant prévue par la loi, le défaut d’assurance est puni d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois et d’une amende de 75 000 euros. Continuer à travailler sans décennale n’est donc pas une bonne solution.
Pourquoi nous contacter pour trouver une offre ?
Si vous n’avez jamais été assuré, il peut être difficile de souscrire un contrat d’assurance décennale, car la plupart des assureurs préfèrent ne pas s’engager avec des artisans non-assurés. Au sein de notre équipe, nous savons que cela peut prendre du temps car il faut rechercher et contacter les sociétés, demander des devis, expliquer sa situation, essuyer des refus… Du temps que les artisans n’ont pas forcément. Et cela peut-être décourageant. C’est pourquoi nous vous proposons de nous occuper de ces démarches. De même, nous tenons compte de votre profil (taille de votre entreprise, forme juridique, chiffres d’affaires …etc.) pour vous présenter des devis adaptés. Nous recherchons pour vous les meilleures offres. Notre objectif n’est pas de vous assurer à n’importe quel prix, mais au juste prix. Et surtout, nous vous aidons à remédier à cette situation, à savoir réaliser des travaux, participer à des chantiers sans garantie décennale. Pour en savoir plus, nous vous invitons à nous contacter.
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