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Retrouvez notre section actualités pour traiter de toutes les dernieres nouvelles à propos de vos assurances décennales, dommage ouvrage et solutions pour les résiliés

Avec Assurances Pro

Quels sont les risques en cas d’absence d’assurance dommage-ouvrage ?

a loi du 4 janvier 1978, que l’on appelle aussi loi « Spinetta », a instauré de nouvelles règles en matière d’assurance et de responsabilité dans le secteur de la construction.
Article 1792 du Code civil : le texte de référence en matière de responsabilité des constructeurs !

Article 1792 du Code civil : le texte de référence en matière de responsabilité des constructeurs !

La responsabilité des constructeurs n’est pas une création récente. Elle figurait déjà dans le Code civil de 1804 mais au fil des décennies, elle a évolué afin de mieux protéger les consommateurs. Aujourd’hui, l’article 1792 du Code civil stipule que…

Comment faire pour trouver une assurance décennale après résiliation d’un contrat pour non-paiement ?

Comment faire pour trouver une assurance décennale après résiliation d’un contrat pour non-paiement ?

En cas de non-paiement des cotisations, un assureur est en droit de résilier le contrat d’assurance décennale d’un professionnel du bâtiment. Seulement, dans la plupart des cas, lorsque des sociétés et des artisans ne règlent pas leurs cotisations, ce n’est…

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour tous les artisans ?

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour tous les artisans ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Spinetta » du 4 janvier 1978, les professionnels du secteur de la construction doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale. Cette dernière couvre les dommages pouvant compromettra la solidité d’un ouvrage durant 10 ans, à…

Quels sont les risques en cas d’absence d’assurance dommage-ouvrage ?

Quels sont les risques en cas d’absence d’assurance dommage-ouvrage ?

La loi du 4 janvier 1978, que l’on appelle aussi loi « Spinetta », a instauré de nouvelles règles en matière d’assurance et de responsabilité dans le secteur de la construction. Outre l’obligation pour un constructeur de souscrire une assurance décennale, elle…

Travaux de maçonnerie : que couvre l’assurance décennale ?

Travaux de maçonnerie : que couvre l’assurance décennale ?

C’est la loi du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta », qui instaure un système d’assurance obligatoire dans le secteur de la construction. Elle concerne aussi bien le maître d’ouvrage qui doit souscrire une assurance dommages-ouvrage que le constructeur qui est…

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