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ACTUALITÉS POUR VOS ASSURANCES

Retrouvez notre section actualités pour traiter de toutes les dernieres nouvelles à propos de vos assurances décennales, dommage ouvrage et solutions pour les résiliés

Avec Assurances Pro

Quels sont les risques en cas d’absence d’assurance dommage-ouvrage ?

a loi du 4 janvier 1978, que l’on appelle aussi loi « Spinetta », a instauré de nouvelles règles en matière d’assurance et de responsabilité dans le secteur de la construction.
Article 1792 du Code civil : le texte de référence en matière de responsabilité des constructeurs !

Article 1792 du Code civil : le texte de référence en matière de responsabilité des constructeurs !

La responsabilité des constructeurs n’est pas une création récente. Elle figurait déjà dans le Code civil de 1804 mais au fil des décennies, elle a évolué afin de mieux protéger les consommateurs. Aujourd’hui, l’article 1792 du Code civil stipule que…

Bâtiment : les artisans français de plus en plus stressés

Bâtiment : les artisans français de plus en plus stressés

Le 21 mai dernier, les résultats de la 5ème édition du baromètre ARTI Santé BTP étaient dévoilés. Il s’agit d’une enquête nationale sur les conditions de travail et la santé des artisans du secteur du bâtiment, réalisée par la CAPEB,…

Canicule : quelles conséquences pour les artisans et professionnels du BTP ?

Canicule : quelles conséquences pour les artisans et professionnels du BTP ?

Fin juin, un premier épisode caniculaire frappait la France, avec des températures grimpant jusqu’à 40°C. Un mois plus tard, une nouvelle vague de chaleur arrive. D’une durée plus courte puisqu’elle est prévue du lundi 22 juillet au jeudi 25 juillet,…

Comment faire pour choisir la bonne assurance dommages-ouvrage ?

Comment faire pour choisir la bonne assurance dommages-ouvrage ?

Même lorsqu’on s’adresse à des professionnels, la construction d’une maison ou d’un bien immobilier n’est pas à l’abri de péripéties ou de problèmes après la fin du chantier. C’est également le cas lors de travaux de rénovation. C’est pourquoi la…

Comment faire pour trouver une assurance décennale après résiliation d’un contrat pour non-paiement ?

Comment faire pour trouver une assurance décennale après résiliation d’un contrat pour non-paiement ?

En cas de non-paiement des cotisations, un assureur est en droit de résilier le contrat d’assurance décennale d’un professionnel du bâtiment. Seulement, dans la plupart des cas, lorsque des sociétés et des artisans ne règlent pas leurs cotisations, ce n’est…

Construction d’une piscine : est-ce que l’assurance décennale est applicable ?

Construction d’une piscine : est-ce que l’assurance décennale est applicable ?

Aujourd’hui, les particuliers sont de plus en plus nombreux à faire construire une piscine dans leur jardin, et pas uniquement dans le sud de la France. On en trouve dans toutes les régions, même si certaines en comptent davantage que…

Entrée en vigueur de la Réglementation Environnementale 2020 : quels changements ?

Entrée en vigueur de la Réglementation Environnementale 2020 : quels changements ?

En France, le secteur du bâtiment est l’un des plus énergivores (il est responsable de 25% des émissions de gaz à effet de serre). C’est pourquoi, suite au Grenelle de l’environnement 2007, une règlementation a été élaborée afin de réduire…

La réalisation d’un diagnostic amiante désormais obligatoire pour des petits travaux

La réalisation d’un diagnostic amiante désormais obligatoire pour des petits travaux

Massivement utilisé pendant de très nombreuses années, l’amiante est aujourd’hui interdit en France et ce, depuis 1997. En effet, bien que ce matériau présente des qualités (il est notamment incombustible, inflammable, résistant et constitue un excellent isolant thermique), il s’avère…

Le label RGE jugé non-conforme par la Commission Européenne qui demande une réforme

Le label RGE jugé non-conforme par la Commission Européenne qui demande une réforme

Signe de qualité, le label « reconnu garant de l’environnement », plus connu sous le nom de RGE, a été créé en 2011. Accordé par les pouvoirs publics pour 2 ou 4 ans puis renouvelé, il est décerné aux professionnels du bâtiment…

Les craintes du secteur du BTP suite à l’annonce de la suppression d’un avantage fiscal

Les craintes du secteur du BTP suite à l’annonce de la suppression d’un avantage fiscal

Il y a quelques mois, les professionnels des travaux publics et du bâtiment ont appris que le gouvernement envisageait de supprimer une niche fiscale dont ils bénéficient. Il s’agit du taux réduit sur le gazole non-routier, qui est utilisé dans…

Logement neuf : la décennale, une garantie obligatoire et une protection pour les acheteurs

Logement neuf : la décennale, une garantie obligatoire et une protection pour les acheteurs

Depuis plusieurs années, en France, le marché de l’immobilier neuf obéit à des normes de construction et de qualité strictes et exigeantes. Ainsi, lorsqu’on achète un bien neuf – maison ou appartement par exemple – ou en VEFA (Vente en…

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour tous les artisans ?

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour tous les artisans ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Spinetta » du 4 janvier 1978, les professionnels du secteur de la construction doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale. Cette dernière couvre les dommages pouvant compromettra la solidité d’un ouvrage durant 10 ans, à…

Quels sont les risques en cas d’absence d’assurance dommage-ouvrage ?

Quels sont les risques en cas d’absence d’assurance dommage-ouvrage ?

La loi du 4 janvier 1978, que l’on appelle aussi loi « Spinetta », a instauré de nouvelles règles en matière d’assurance et de responsabilité dans le secteur de la construction. Outre l’obligation pour un constructeur de souscrire une assurance décennale, elle…

Travaux de maçonnerie : que couvre l’assurance décennale ?

Travaux de maçonnerie : que couvre l’assurance décennale ?

C’est la loi du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta », qui instaure un système d’assurance obligatoire dans le secteur de la construction. Elle concerne aussi bien le maître d’ouvrage qui doit souscrire une assurance dommages-ouvrage que le constructeur qui est…

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